J.O. 256 du 3 novembre 2005
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord
NOR : AGRF0502377V
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord, l'avenant no 88 du 11 juillet 2005, conclu à Lille entre :
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
La chambre syndicale des pépinières du nord de la France ;
La chambre syndicale des maraîchers de Lille et de la région du Nord ;
La chambre syndicale des horticulteurs du nord de la France,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT et à la CGT-FO,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier les articles 35 (Garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail pour raison de santé), 44 (Prime d'ancienneté) et 45 (Indemnité de licenciement) de la convention précitée.
Le texte de cet avenant a été déposé le 10 août 2005 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Nord, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.